Conversant Europe Ltd. Conditions d’utilisation du Blog

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Votre accès au Blog ainsi que l’utilisation que vous en faites sont sujets aux présentes Conditions d’utilisation du Blog de Conversant Europe Ltd. (ci-après les « Conditions d’utilisation du Blog ») de même qu’à toutes les lois, règles et réglementations applicables.

Les termes « vous », « votre », « vos », « vôtre » et « vôtres » renvoient à vous, le visiteur du Blog. Les termes « Conversant », « nous », « notre » et « nos » renvoient à Conversant. Votre utilisation du Blog est sujette aux Conditions d’utilisation du Blog. En accédant au Blog et en l’utilisant, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les Conditions d’utilisation du Blog, et acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous êtes en désaccord avec n'importe laquelle des conditions ci-incluses, Conversant ne vous accorde aucune licence d’utilisation du Blog, et vous prie de bien vouloir cesser d’utiliser le Blog, de quelque manière que ce soit.

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Licences. 

En publiant sur le Blog, vous accordez à Conversant une licence perpétuelle, mondiale, pleinement cessible, irrévocable, non exclusive et libre de redevances, l’autorisant à utiliser, publier, diffuser, reproduire, modifier, utiliser comme base pour la création d’œuvres dérivées, distribuer et afficher le contenu publié sur le Blog de quelque manière et à quelque fin que ce soient.

Sujette aux Conditions d’utilisation du Blog, Conversant vous octroie une licence restreinte, non exclusive, non cessible, non commerciale et révocable, vous autorisant à utiliser le Blog pour votre usage personnel et non pour promouvoir une entreprise, un service ou toute autre opération ou événement de nature commerciale, ou bien à utiliser le Blog à des fins commerciales, à condition que cela soit en lien avec une relation directe avec Conversant et aucunement dans l’intérêt d’un quelconque concurrent de Conversant, tel que stipulé par Conversant. Toute utilisation commerciale non autorisée du Blog est expressément interdite. À l’exception de vos droits préexistants et de la licence qui vous est expressément accordée par les présentes, nous conservons tout droit, titre et intérêt sur le Blog, incluant sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle s’y rattachant. Le Blog est protégé par les lois de propriété intellectuelle applicables, y compris les lois américaines sur les droits d’auteur ainsi que les traités internationaux et lois européennes, le cas échéant.

Utilisations et restrictions.

Le Blog peut vous autoriser, ainsi que des tiers, à publier des commentaires, tel que stipulé par Conversant. Tout commentaire publié sur le Blog doit être d’actualité. Tout avis, conseil, déclaration, service, offre ou autre information faisant partie du contenu exprimé ou mis à disposition par des tiers sur le Blog sont ceux de leurs auteurs ou producteurs respectifs, et en aucun cas ceux de Conversant ou de ses actionnaires, dirigeants, administrateurs ou employés. Conversant n’exerce aucun contrôle sur le contenu publié par des tiers via le Blog, et à ce titre ne saurait garantir l’exactitude, l’intégrité ni la qualité d’un tel contenu. Il est de votre responsabilité d’évaluer les informations, opinions, conseils ou autre contenu disponibles.

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En utilisant ou en publiant sur le Blog, vous déclarez et garantissez que l’utilisation par Conversant de vos commentaires publiés, ou votre utilisation des informations que vous fournissez, n’enfreignent ni ne violent les droits d’aucun tiers. Cela ne vous confère pas le droit d’utiliser des noms commerciaux, marques déposées, marques de services, logos, noms de domaine et autres caractéristiques de marque qui sont la propriété de Conversant sans notre consentement écrit, sauf autorisation écrite expresse de la part de Conversant.

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Liens et contenu fournis par des tiers. 

Le Blog peut contenir des liens vers des produits, des services et des sites Internet fournis par des tiers. Conversant n’exerce aucun contrôle sur les produits, services ou autres éléments de tiers présents sur ou disponibles depuis de tels sites ou ressources, et ne saurait être tenu responsable de leurs performances, ne les cautionne pas et décline toute responsabilité à l’égard de tout contenu, publicité ou autres éléments disponibles via les produits, services et sites Internet fournis par des tiers. Conversant ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte qui vous serait infligé de par votre utilisation ou la confiance que vous accordez à tout bien ou service disponible au travers des produits, services et sites Internet tiers.

Vie privée.

Les informations publiées sur le Blog seront traitées en accord avec la Politique de confidentialité de Conversant, consultable à l’adresse : http://fr.conversantmedia.eu/legal/politique-de-confidentialite. Tout autre élément que vous transmettrez sera traité comme non confidentiel et non exclusif.

Indemnisation.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Conversant et ses sociétés affiliées, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses agents, ses successeurs et ayants droit de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation ou demande (y compris honoraires et frais juridiques raisonnables) déposée par un tiers et découlant de (i) tout contenu publié par vous sur le Blog, (ii) votre violation des droits de propriété intellectuelle d’autrui ou de toute loi, règle ou réglementation applicable, ou (iii) votre violation des Conditions d’utilisation du Blog.

Exonération de toute garantie.

Votre utilisation du Blog et du contenu du Blog se fait à vos propres risques.

CONVERSANT NE SAURAIT DÉCLARER NI GARANTIR QUE LE BLOG ET LE CONTENU DU BLOG SONT EXEMPTS D’INEXACTITUDES, D’ERREURS, DE BUGS OU D’INTERRUPTIONS, NI QU’ILS SONT FIABLES, EXACTS, COMPLETS OU VALIDES PAR AILLEURS.

LE BLOG ET LE CONTENU DU BLOG SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET CONVERSANT DÉCLINE EXPRESSÉMENT, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE ET CONDITION RELATIVEMENT À : (A) LA QUALITÉ MARCHANDE OU ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; (B) L’ABSENCE DE TOUT VIRUS OU AUTRE COMPOSANT NUISIBLE ; (C) L’ADÉQUATION DE SES MÉTHODES DE SÉCURITÉ ; et (D) LA JUSTESSE, L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ, OU (E) CONTRE TOUTE PERTE DE JOUISSANCE DES « INFORMATIONS » D’UNE PARTIE (SITE INTERNET). L’ENSEMBLE DES « INFORMATIONS » ET « PROGRAMMES INFORMATIQUES » FOURNIS DANS LE CADRE DE CET ACCORD SONT FOURNIS AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS, ET LE VISITEUR ASSUME TOUS LES RISQUES QUANT À UNE QUALITÉ, DES PERFORMANCES, UNE EXACTITUDE ET UN EFFORT SATISFAISANTS. 

Limitation de responsabilité.

CONVERSANT NE SAURAIT, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, OU EXEMPLAIRE, RÉSULTANT OU EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION DU BLOG OU DU CONTENU DU BLOG, QU’IL SOIT BASÉ SUR UNE VIOLATION DU CONTRAT OU DE LA GARANTIE, D’UN ACTE DÉLICTUEL (INCLUANT LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ FACE AU PRODUIT OU AUTRE), OU TOUTE PERTE PÉCUNIAIRE, QUE VOUS AYEZ ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CONVERSANT NE SAURAIT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE REDEVABLE ENVERS VOUS DU PAIEMENT DE N’IMPORTE QUELLE SOMME.

SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC TOUTE PARTIE DES CONDITIONS D’UTILISATION DU BLOG, OU EN CAS DE LITIGE OU RÉCLAMATION À L’ENCONTRE DE CONVERSANT RELATIVEMENT AUX CONDITIONS D’UTILISATION DU BLOG OU AUX SERVICES, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER TOUTE UTILISATION DU BLOG.

Exclusions et limitations.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES NI LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. EN CONSÉQUENCE, IL SE PEUT QUE CERTAINES DES LIMITATIONS DES SECTIONS EXONÉRATION DE TOUTE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.

Général.

Relations entre les Parties. Pour toutes fins relatives aux Conditions d’utilisation du Blog, Conversant et vous devrez rester indépendants et agir en toute indépendance, et non en tant que partenaire, coentrepreneur, agent, employé ou employeur de l’autre. Vous ne détiendrez aucune autorité vous permettant de prendre en charge ou de contracter la moindre obligation pour ou au nom de Conversant, expresse ou implicite, et ne devrez en aucun cas tenter de lier Conversant à un quelconque contrat.

Invalidité de clauses spécifiques. Si une quelconque clause des présentes Conditions d’utilisation du Blog est jugée invalide par un tribunal compétent, vous acceptez néanmoins que le tribunal s’efforce de mettre à exécution les intentions de Conversant tels que stipulées dans ladite clause, et que les autres provisions de tels documents restent pleinement en vigueur.

Juridiction compétente et loi applicable. Les Conditions d’utilisation du Blog et la relation entre vous et Conversant sont régies par les lois d’Angleterre et du pays de Galles sans égard au choix des lois applicables, et les parties reconnaissent par les présentes la juridiction exclusive et la compétence des tribunaux nationaux et fédéraux de Londres en la matière.

Force Majeure. Conversant ne saurait être tenu responsable de tout échec ou retard dans l’exécution de ses obligations aux termes des présentes pour toute cause échappant raisonnablement à son contrôle, incluant sans s’y limiter les coupures d’électricité, les pannes imputables aux fournisseurs de service Internet, les défaillances dues à l’interruption de l’accès Internet (incluant sans s’y limiter les attaques par déni de service, les émeutes, insurrections et états de guerre (ou similaire), les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les explosions et autres catastrophes naturelles.

Indépendance des clauses/Renonciation. Si toute clause des Conditions d’utilisation du Blog est jugée par n'importe quel tribunal compétent comme étant illégale, nulle ou non avenue, ou contraire à l’ordre public, les autres clauses des Conditions d’utilisation du Blog resteront pleinement en vigueur. Les parties devront en toute bonne foi s’efforcer de modifier toute clause invalidée afin de mettre à exécution les intentions déclarées de chacune. Toute renonciation à faire valoir une violation d’une clause par l’une ou l’autre partie ne saurait être considérée comme une renonciation à faire valoir toute autre violation antérieure ou subséquente, et toute renonciation ne saurait constituer une renonciation continue.

Totalité de l’accord, cession et modification. Les présentes Conditions d’utilisation du Blog contiennent l'intégralité de l’entente et de l’accord entre les parties relativement à votre utilisation du Blog. Vous ne pouvez céder votre droit d’utilisation du Blog sans l’autorisation expresse écrite préalable de Conversant. Conversant se réserve le droit de compléter, d’amender, de modifier et/ou de mettre à jour les Conditions d’utilisation du Blog à tout moment, à sa seule discrétion et sans vous en donner préavis. Vous reconnaissez que votre utilisation continue du Blog après publication de toute modification vaudra acceptation des Conditions d’utilisation du Blog révisées.

Notifications. Sauf disposition contraire aux présentes, toutes les notifications relatives au Blog ou au contenu du Blog devront être envoyées à Conversant par voie écrite, par courrier prioritaire ou fax, à l’adresse suivante : Conversant Europe Ltd., Attn : Legal Department, 182 Upper Richmond Road, Oxford House, Putney, London SW15 2SH, United Kingdom

Effet obligatoire ; Auteur. Les Conditions d’utilisation du Blog seront obligatoires et s’appliqueront au bénéfice des parties et de leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs. Chaque partie reconnaît avoir eu l’opportunité de passer en revue les Conditions d’utilisation du Blog en compagnie d’un avocat, et qu’aucune des parties ne saurait être considérée comme l’auteur des présentes.

Maintien des obligations. Les droits et obligations des parties en vertu des Conditions d’utilisation du Blog qui, par leur nature et leur contexte, ont pour vocation de rester en vigueur suite à la résiliation ou à l’expiration des Conditions d’utilisation du Blog, resteront en vigueur.

Litiges avec des tiers. Dans l’éventualité d’une réclamation d’un tiers contre une propriété intellectuelle de Conversant ou le droit détenu par Conversant d’offrir tout bien ou service, ou si, de l’avis de Conversant, une telle réclamation est possible, Conversant se réserve le droit, à sa seule discrétion, de : (a) s’arroger le droit de continuer à utiliser la propriété intellectuelle, le bien ou le service ; (b) remplacer ou modifier la propriété intellectuelle, le bien ou le service de façon à ce qu’il ne constitue plus une contrefaçon ; ou (c) résilier immédiatement les Conditions d’utilisation du Blog, en totalité ou en partie, s’il se voit dans l’incapacité de s’arroger le droit d’utilisation, de remplacer ou de modifier la propriété intellectuelle, le bien ou le service tel que stipulé dans les sous-sections (a) et (b) ci-incluses.

Titres. Les titres et sous-titres de sections contenus dans les présentes Conditions d’utilisation du Blog sont inclus pour des raisons pratiques uniquement, et ne sauraient restreindre ou affecter en quoi que ce soit les clauses des présentes Conditions d’utilisation du Blog.

Publié le : 05 Septembre, 2016