CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales d'utilisation du site

Dernière révision le : 8 septembre 2014

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2. CONFIDENTIALITÉ

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3. SITES LIÉS

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4. DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

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6. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

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7. DROITS DE PROPRIÉTÉ DE CONVERSANT

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8. INDEMNISATION

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9. MENTION DE COPYRIGHT ET MARQUES

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10. RÉCLAMATIONS POUR VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conversant s'engage à traiter dans les meilleurs délais toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle. Nous nous engageons à enquêter sur toute violation signalée et à prendre les mesures qui s'imposent en vertu de la loi Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et des autres lois applicables en matière de protection de la propriété intellectuelle. Les soupçons d'infraction doivent être signalés directement à :

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30699 Russell Ranch Road #250

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11. LÉGISLATION APPLICABLE

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12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

A. Juridiction, prescription des actions en justice, divisibilité, non-renonciation et fusion. Les présentes Conditions générales seront régies à tous égards par les lois en vigueur dans l'État de Californie, États-Unis, telles qu'applicables aux contrats conclus entre résidents californiens et exécutés intégralement en Californie. Par la présente, vous reconnaissez la juridiction exclusive des tribunaux d'état et fédéraux du comté de Los Angeles, Californie, pour tout litige afférent, et vous renoncez à la signification personnelle de tout acte de procédure et consentez à ce que cette signification soit faite par courrier express (par l'intermédiaire d'un service reconnu) ou par courrier postal américain avec accusé de réception à l'adresse que vous avez fournie à Conversant ; et vous reconnaissez que toute réclamation à notre encontre doit être enregistrée sous un (1) an à compter du motif de ladite réclamation, nonobstant toute loi contraire ; faute de quoi, votre réclamation sera annulée définitivement. Si l'une quelconque des dispositions des Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, ladite disposition sera supprimée (ou reformulée, si possible, de façon à la rendre applicable), et les dispositions restantes seront appliquées. Les intitulés des clauses sont fournis à titre de référence uniquement et ne devront pas être interprétés comme définissant, limitant et/ou décrivant la portée ou l'étendue de chaque clause. Notre manquement à faire valoir nos droits en cas d'infraction par vous-même ou d'autres ne doit pas induire notre renonciation à nos droits à l'occasion d'infractions ultérieures ou similaires. Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité des accords entre nous quant au sujet régi ici et annulent et remplacent tous les contrats, ententes et communications, oraux comme écrits, entre vous-même et les représentants de Conversant eu égard au sujet dont il est question ici, y compris toutes les conditions pouvant figurer sur des documents de clients ou des bons de commandes.

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